EFA 93 - Glossaire

AFA :
L'Agence Française de l'Adoption : l'interlocuteur privilégié des adoptants et des pays étrangers ouverts à l'adoption.
APPO :
Les Associations des Parents Adoptifs par Pays d'Origine regroupent les parents ayant adopté un enfant dans un pays étranger. Elles adhérent aux principes d'une charte commune (charte des A.P.P.O.) qui précise leur éthique et leur vision commune de l'adoption internationale.
Art. 350 :
L'article 350 du code civil organise la déclaration judiciaire d'abandon pour des enfants dont on a constaté le désintérêt manifeste de leurs parents pendant une période d'un an.
ASE :
Aide Sociale à l'Enfance : service du Conseil Général notamment en charge de l'agrément des candidats à l'adoption et du placement des pupilles de l'Etat dans des familles d'accueil.
CNAOP :
Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles.
Conseil créé en janvier 2002 afin de permettre aux personnes adoptées et aux pupilles de l'Etat de connaitre leur origine et instituant un conseil chargé de faire respecter le délicat "équilibre" entre le droit au secret des mères et celui des enfants à connaître leurs origines.
Pour en savoir plus :
    - le site de l'association MNDA : Mouvement National pour le Droit d'Accès aux origines familiales,
    - Intervention de Ségolène Royal à l'Assemblée Nationale, le 31/05/2001,
    - Texte de la loi 2002-93 du 22/01/2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat.
Convention de La Haye :
Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l'enfant et la coopération en matière d'adoption internationale régissant l'adoption internationale.
MAI :
Mission de l'Adoption Internationale.
MASF :
Mouvement pour l'Adoption Sans Frontières.
OAA :
Organismes habilités et Autorisés pour l'Adoption (anciennement appelés Oeuvres Agréées pour l'Adoption).
Pupilles de l'Etat :
Les pupilles de l'Etat recueillis par l'Aide Sociale à l'Enfance, sont :
    - les enfants dont la filiation n'est pas établie ou inconnue, ou dont les parents ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption,
    - les orphelins de père et de mère,
    - les enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait total de l'autorité parentale,
    - les enfants déclarés judiciairement abandonnés.
SSAE :
Service Social d'Aide aux Emigrants.
Subsidiarité :
Principe de subsidiarité : préférence pour l'adoption de l'enfant par une famille de son pays d'origine.
UNAF :
Union Nationale des Associations de Familles.